Principes de l’entreprise et conformité
UN ACTEUR ÉTHIQUE ET RESPONSABLE DE LA DÉFENSE DES TERRES
La responsabilité de KNDS France est essentielle dans les relations que le groupe entretient avec toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des clients, des fournisseurs, des actionnaires et, bien sûr, des salariés.
Cette approche, prise en compte dans les orientations stratégiques, contribue autant à maintenir des relations de confiance et de transparence entre le groupe et ses partenaires qu’à améliorer ses performances dans le secteur de la défense en France et en Europe. Elle s’appuie sur un certain nombre de mécanismes et d’initiatives, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et le renforcement du contrôle interne, notre politique environnementale et le développement de partenariats durables avec nos fournisseurs.
Cette responsabilité d’entreprise se reflète dans les cinq valeurs qu’elle promeut en interne : le respect des engagements, la sécurité, la qualité, l’esprit d’équipe, l’éthique et la conformité.
Pour toute demande concernant la RSE, veuillez contacter DirectionFinanceRSE@knds.fr.
INTEGRITÉ
Chez KNDS France, l’éthique est une valeur fondamentale, partagée par tous les collaborateurs et faisant l’objet d’un engagement clair et constant de la part de la direction générale.
KNDS France s’engage à être un exemple pour l’industrie de la défense terrestre dans son modèle de production et sur l’ensemble de la chaîne de valeur. KNDS France organise des procédures de gestion du risque de corruption et applique la vigilance nécessaire sur ses tiers en matière de responsabilité d’entreprise (fournisseurs, clients, partenaires commerciaux, partenaires industriels, etc.)
Dans le cadre de cet engagement, KNDS France soutient les principes du Pacte mondial des Nations Unies et les Global Business Principles de l’IFBEC, qui représentent une référence des normes éthiques les plus élevées au niveau mondial.
La Charte éthique de KNDS fournit des lignes directrices sur l’éthique et les valeurs partagées par tous les membres de KNDS, afin que tous les employés puissent s’y référer en toutes circonstances.
Conformément à la loi Sapin II, le Code de conduite confirme l’engagement de KNDS France dans la prévention et la détection de la corruption. Le code de conduite définit et illustre les différents types de comportements interdits, sur la base des risques identifiés par la cartographie des risques de corruption. Un résumé du code de conduite est également disponible sur le site web pour les tiers de l’entreprise.
Enfin, le code de conduite est complété par des politiques et des procédures détaillées qui informent chaque employé des règles et des processus à appliquer pour éviter les risques de corruption et de trafic d’influence.
Les salariés, clients, fournisseurs ou autres tiers qui détectent ou suspectent des faits contraires au Code de conduite ou tout acte répréhensible, violation ou action illégale pouvant porter préjudice à KNDS France et ses filiales, à toute personne physique ou à toute autre entité, peuvent les signaler confidentiellement au Correspondant éthique en utilisant le système d’alerte de KNDS France :
- Par téléphone : +33 (0) 1 72 78 17 93
- Par courrier : Au correspondant éthique,
KNDS France,
13 Route de la Minière,
78034 Cedex Versailles, France
alerte-ethique@knds.fr
ORGANISATION ET GOUVERNANCE
L’approche générale du programme d’éthique et de conformité est supervisée par le Comité d’éthique et de conformité de KNDS France, qui est sous la responsabilité du Directeur Général.
Le responsable de la conformité, rattaché au directeur financier et ayant un accès direct au directeur général de KNDS France, est chargé de définir et de déployer le programme de conformité de KNDS France. A ce titre, il définit les politiques et procédures adaptées à la cartographie des risques et conçoit les formations et actions nécessaires à la mise en œuvre et à la transmission d’une culture d’intégrité.
Le département de conformité est soutenu par un réseau de correspondants de conformité.
CONNAÎTRE SES PARTENAIRES
KNDS France effectue des diligences de conformité périodiques et appropriées en fonction des accords prévus avec ses différents tiers (fournisseurs, clients, partenaires commerciaux, partenaires industriels, partenaires de joint-venture, etc.) et de leur niveau de risque de corruption.
Le contrôle de conformité fait partie intégrante des processus décisionnels de KNDS France.
KNDS France introduit également une clause d’éthique des affaires dans ses contrats, y compris, si nécessaire, un droit d’audit et de résiliation des contrats pour assurer la conformité avec les réglementations anti-corruption applicables.
CADEAUX ET HOSPITALITÉ
La politique de cadeaux et d’hospitalité s’applique à tous les employés de KNDS France et de ses filiales.
Les cadeaux ou l’hospitalité sont strictement limités à une marque de courtoisie et n’ont pas pour but d’influencer le comportement ou de rémunérer un service.
Tous les employés doivent veiller à ce que les cadeaux ou les marques d’hospitalité offerts à un tiers ou reçus de celui-ci soient conformes aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles internes, notamment en ce qui concerne le seuil d’approbation préalable.
Les employés refusent tout avantage de la part de tiers qui pourrait affecter leur objectivité et leur jugement professionnel.
CONTRIBUTIONS CARITATIVES ET PARRAINAGE
Les parrainages et les contributions caritatives visent à soutenir un projet ou une organisation dont les valeurs sont partagées par KNDS France et ses filiales.
KNDS France et ses filiales interdisent toute forme de contribution politique, bien que celle-ci soit légale dans certains pays.
Dans certaines circonstances, les opérations de contribution caritative et de parrainage, bien que régies par des règles juridiques et fiscales strictes, peuvent constituer des délits de corruption tant pour les entreprises que pour les bénéficiaires.
A cette fin, les organisations bénéficiant du mécénat et des contributions caritatives sont soumises à la diligence de KNDS France en matière de conformité.
SENSIBILISATION ET FORMATION
Les employés sont les principaux acteurs de la prévention du risque de corruption au sein du groupe. À ce titre, ils doivent être formés à reconnaître une situation à risque et à réagir efficacement.
Une section de l’intranet dédiée à la conformité permet aux employés d’accéder à toutes les procédures et politiques de KNDS France en matière d’éthique et de conformité.
Tous les employés doivent suivre une formation en ligne sur le code de conduite, et le service de conformité organise des sessions de formation pour les employés à risque.
Le service de conformité est disponible pour répondre à toutes les questions que les employés peuvent avoir sur le programme de conformité (référent-ethique@knds.fr).
LE SUIVI ET LA GESTION DE NOTRE PROGRAMME
Le service de conformité est chargé d’améliorer le programme de conformité en fonction des évolutions législatives et des meilleures pratiques, et de contrôler l’application de la procédure de diligence raisonnable à l’égard des tiers.
Le programme de conformité comprend un contrôle interne visant à prévenir les risques dans les opérations.
Le département d’audit interne effectue des audits indépendants périodiques des processus de conformité de KNDS France afin d’évaluer l’efficacité des contrôles et procédures internes, et de permettre à KNDS France de les renforcer.
L’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Depuis plusieurs années, nous nous sommes engagés à adopter une approche responsable de l’environnement, basée sur un système de gestion intégré pour la santé, la sécurité, la qualité et l’environnement. Notre politique environnementale est déployée sur tous les sites et toutes nos marques sont certifiées ISO 14001, la norme de référence en matière de gestion environnementale. Cette approche garantit notre pleine responsabilité environnementale et répond aux besoins des clients, en impliquant l’ensemble des employés et des fournisseurs. Chaque année, nous mettons en œuvre un programme d’amélioration continue de notre situation au regard des risques et des opportunités liés à nos activités, en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie de nos produits. Nos progrès sont régulièrement mesurés. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de nos actions récurrentes de réduction de la consommation d’énergie, nous avons mis en place, avec l’aide d’une entreprise partenaire, un programme de compensation des émissions de gaz à effet de serre CO2 par la replantation d’arbres. De plus, des projets de préservation de la biodiversité sont intégrés aux activités d’entretien des sites avec, par exemple, la mise en place d’éco-pâturages ou de nichoirs pour assurer la lutte biologique contre les chenilles processionnaires afin de limiter l’utilisation de pesticides. De nouvelles études liées à la biodiversité seront lancées prochainement : implantation de ruches, solutions pour lutter contre les plantes invasives sur certains sites, etc.
QUALITÉ
Le système de gestion de la qualité mis en place au sein du groupe est le fil conducteur de l’action quotidienne de nos collaborateurs. Son objectif est de contribuer à la pleine satisfaction de nos clients et partenaires, par la conquête de nouveaux clients et/ou marchés, par la performance, l’innovation et la réalisation des objectifs fixés avec nos clients et actionnaires, par le développement des talents à l’échelle de l’entreprise et l’implication de tous dans la performance de l’entreprise. Ce référentiel est souple et modulable afin que chaque enseigne du groupe l’adapte aux spécificités de son activité. Des révisions annuelles sont organisées pour encourager les améliorations par rapport aux pratiques observées, tant en interne qu’en externe. Améliorer continuellement nos actions afin de mieux satisfaire nos clients en respectant nos engagements de conformité, nos délais et nos coûts, en réduisant les coûts de non-qualité, en améliorant le taux de conformité de nos livrables, en favorisant l’échange de bonnes pratiques, en optimisant la sécurité de nos employés et en réduisant notre empreinte environnementale est l’objectif ultime du Système de Management de la Qualité mis en place au sein de KNDS France.
SÉCURITÉ
La sécurité au travail, un engagement permanent de KNDS France
En tant qu’industriel responsable, le groupe s’est engagé depuis plusieurs années à préserver la santé et la sécurité de ses femmes et de ses hommes. La sécurité et la santé au travail sont la préoccupation première de tous les employés. Notre objectif commun est de tendre vers ’zéro accident ou maladie professionnelle’. Cet engagement a été confirmé en 2017 avec la signature par le président-directeur général d’une lettre de politique générale en matière de santé, de sécurité, de qualité et d’environnement.
En particulier, nous sommes engagés à mettre en œuvre les principes clés suivants :
Le respect de ces règles de sécurité et l’exemplarité doivent prévaloir pour tous : nous sommes tous responsables de notre propre sécurité, mais nous devons également assurer la sécurité des autres, Agir en permanence sur l’identification, le contrôle et la réduction des situations et des comportements qui présentent des risques pour la santé et la sécurité. Nous travaillons à l’adoption de comportements sûrs et à l’imprégnation profonde et durable d’une culture de la sécurité.
LA GESTION DES RISQUES
Gestion des risques et renforcement des contrôles internes
Le groupe améliore en permanence sa gestion des risques. Après avoir établi une cartographie des risques, nous avons extrait les risques majeurs en fonction de leur impact, de leur probabilité d’occurrence et des moyens mis en œuvre pour les limiter. En plus de cette cartographie, qui est revue périodiquement, nous effectuons des audits ponctuels.
Pour assurer une bonne gestion des risques, notre entreprise est systématiquement impliquée en amont dans la négociation des contrats à fort enjeu. Nous nous occupons également des litiges et des contentieux des sociétés du groupe.
Plus généralement, pour mieux appréhender et limiter les risques liés à notre activité, nous nous appuyons sur un ensemble de systèmes : normes, organisation de la qualité, audits internes, sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, protection des accès et des documents, contrôles externes, etc.
DIVERSITÉ ET INCLUSION
Pour KNDS France, l’égalité et l’absence de discrimination sont des principes fondamentaux. Par conséquent, nous nous engageons à tous les niveaux à créer un environnement de travail où chacun est respecté, valorisé et apprécié pour ce qu’il est.
L’approche du groupe consiste à attirer, retenir et développer les meilleurs talents pour soutenir notre stratégie globale. Cet engagement en faveur de l’inclusion et de la diversité permet à l’entreprise de croître de manière durable et rentable, tout en créant un environnement favorable pour l’ensemble de son personnel. Les idées et les innovations sont le résultat de travaux de groupe, de discussions, d’expériences et de contextes très divers. Nous voulons favoriser un environnement de travail qui tire sa richesse de la grande diversité de nos employés, de nos clients et des communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons. L’indice d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit permettre à toutes les entreprises de passer à une obligation de résultat en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette logique existe déjà au sein du Groupe depuis 2007, à travers 5 axes de progrès : assurer ou compenser les écarts de rémunération à poste égal, mettre en œuvre une politique d’égalité en matière d’augmentation annuelle des salaires, mettre en œuvre une politique d’égalité en matière de promotion individuelle, neutraliser les effets des congés de maternité pendant les périodes d’augmentation annuelle des salaires et favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans l’entreprise.
Cette année, KNDS France obtient un score de 74/100.
RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
Développement de partenariats avec nos fournisseurs
Nous avons intégré la nécessité d’une relation à long terme avec nos fournisseurs dans notre stratégie d’achat globale. La qualité de cette relation est un élément stratégique de la satisfaction du client final. L’établissement d’un climat de confiance le plus transparent possible avec nos fournisseurs est au cœur de nos préoccupations.
Le service des achats souhaite instaurer une relation de collaboration. En effet, notre politique d’achat permet de sélectionner les meilleurs fournisseurs, sur la base d’engagements réciproques et d’une définition précise des responsabilités et des risques associés. Les fournisseurs sont donc impliqués dans la réalisation des objectifs de qualité, de coût, de délai et de performance de notre entreprise.
Nous nous engageons à promouvoir le tissu industriel français, qui représente plus de 85 % de nos engagements d’achats annuels. Nous accordons également une attention particulière aux PME, qui représentent 40 % de notre panel. Cette attention se matérialise par une politique de délai de paiement de 30 jours, par la prévention de la dépendance économique et par la création d’un service ’Progrès et Relations Fournisseurs’, dédié au déploiement et au suivi des bonnes pratiques en matière de relations clients-fournisseurs.
Dans ce contexte, nous sommes adhérents et signataires de plusieurs chartes et pactes, pour développer et perfectionner les partenariats avec nos fournisseurs, notamment avec les PME :
- le Pacte PME (https://www.pactepme.org/)
- le pacte de défense des PME / l’accord bilatéral MOI / MINARM (http://www.achats.defense.gouv.fr/Pacte-Defense-PME,141145)
- la Charte des PME innovantes
- Charte Relations fournisseur responsables, dont KNDS France est signataire (http://www.relations-fournisseur-responsables.fr/le-label-relations-fournisseur-responsables/)
Ces engagements visent à réunir les grands donneurs d’ordre pour échanger sur les bonnes pratiques autour de cinq grands thèmes : l’innovation, l’adaptation des règles, les effets de leviers, la gouvernance et les relations partenariales avec leurs fournisseurs PME/PMI.
Compte tenu de ces engagements, la présence d’un médiateur interne contribue à l’amélioration des relations équitables et des partenariats avec nos fournisseurs. En cas de litige entre un fournisseur et l’interlocuteur de ce dernier, et après avoir tenté en vain de résoudre le litige avec l’interlocuteur ou tout autre contact pertinent au sein du groupe, le fournisseur peut saisir le médiateur interne afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties.
Enfin, une charte d’éthique de l’acquisition est en vigueur depuis 2015. Il est divisé en deux parties : l’une pour les acteurs du processus d’acquisition, l’autre pour les fournisseurs. Elle vise à rappeler à tous les principes fondamentaux pour assurer la durabilité du climat des affaires.
